CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
 
ARTICLE 1 – Information générale
 
Article 1.1 : Application des Conditions Générales
 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet la société Boucherie d’Azieu SARL située au 22 rue jean jaures 69740 GENAS, détentrice du site Internet www.leshallesdegenas.fr édité par la société pilot-in, auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur à savoir :
–  tous les produits alimentaires, toutes viandes, tous produits à base de viande, charcuterie, volaille, vin et épicerie fine, fromage et tout plat préparé et plus généralement tout produit relevant de l’activité de boucherie-charcuterie-traiteur-fromager-caviste.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’éditeur du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
Article 1.2 : Désignation des parties
 
Les parties adhérant aux présentes conditions générales seront désignées ci-après “Acheteur”. La Boucherie d’Azieu sera nommée ci-après comme étant le “Vendeur”. Le “Prestataire” correspond à …
 
ARTICLE 2 – Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. Cette acceptation sera formalisée par la case cochée en bas de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Il est proposé à l’acheteur différents points de retrait pour qu’il récupère sa commande et procède à son paiement. L’acheteur choisit, au moment de sa commande, l’un de ces points de retrait.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème et de la délivrance effective du prix de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’acheteur en sera informé par tout moyen par le Vendeur qui pourra modifier ou annuler tout ou partie de la commande. 
L’annulation de la commande de ce Produit sera alors effectuée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La commande sera retirée par l’acheteur dans le point de retrait, à la date et heure qui auront été choisis au moment de la commande. 
 
ARTICLE 3 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
ARTICLE 4 : Stock et rupture de stock 
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la société Boucherie d’Azieu SARLs’engage à tenir informé son client dans les meilleurs délais de cette rupture, et pourra lui proposer différentes alternatives :
     -Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
 Lorsqu’une rupture d’un produit est constaté après la validation d’une commande, et jusqu’à la délivrance du produit, le client en sera informé par mail ou téléphone et les alternatives à la délivrance du produit lui seront alors proposées.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, ou demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
 
ARTICLE 5 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix sont exprimés en Euros. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande, et s’il choisit cette option supplémentaire. 
Les tarifs et les promotions affichés sur le site internet sont valables uniquement pour une commande réalisée en ligne sur le site internet.
Le prix indiqué sur la fiche du produit reste une estimation. Il est donc possible que lors du retrait, le prix à payer soit inférieur ou supérieur au prix estimé de la commande. Seul le ticket fera foi en cas de litige.
ARTICLE 6 – Paiement
 
Article 6.1 : Réalisation de la vente

 
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour du retrait des produits, tel que défini à l’article « Livraisons » ci-après et comme indiqué sur le bon de livraison.

Article 6.2 Modes de Paiement
 
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :
 
– Cartes bancaire : Les cartes de débit ou de crédit sur lesquelles figure le logo Visa, V PAY, Mastercard, Maestro ou American Express, paiement sans contact NFC, apple pay, android pay.
– Ticket restaurant : Les tickets papiers sont acceptés selon la réglementation en vigueur.

Le paiement par chèque bancaire ou postal est refusé en point relais et à la livraison de même que les cartes à puces, qui ne sont pas prises en charge par le terminal de paiement.
 
ARTICLE 7 – Livraisons
 
Article 7.1 : Délais de livraison
 
A compter de la validation de la commande, le délai de livraison correspond à la date choisie par le client pour la délivrance du produit commandé.
 
Article 7.2 : Eléments nécessaires pour la livraison
 
Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
 
Article 7.3 : Délivrance du produit commandé
 
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.
La société Boucherie d’azieu SARL décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :
  • Grèves
  • Mauvaises conditions climatique (neige, inondations…)
  • Catastrophes naturelles, etc…
Les produits acquis par l’Acheteur seront retirés par lui au point de retrait choisi au moment de la commande sur internet et à la date et heure de retrait indiquée.
L’acheteur prendra réception des produits commandés, dans le délai de DEUX (2) jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé par le vendeur dès livraison des produits. 
Passé ce délai, le vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du code civil.
 
Article 7.4 : Conformité de la commande passée
 
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. 
A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur. 
 
ARTICLE 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
 
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.
 
ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
 
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
–  de la garantie légale de conformité,
–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien et de conservation de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de la date de retrait.
Le Vendeur remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leurutilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
 
ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés
 
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
 
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
 
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire (personne à désigner en article 1.2) reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
 
ARTICLE 12 – Non-validation partielle
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – Non-renonciation
 
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue
 
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 
ARTICLE 15 – Litiges
 
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal territorialement compétent sera celui du siège social du Vendeur.
 
ARTICLE 16 – Acceptation de l’Acheteur
 
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
 
Articles 17 – Visuels
 
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la boucherie d’azieu et ne sont pas libres de droit.

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